Mot du maire

Bienvenue sur le site de la commune de Douzat

Vous trouverez les informations sur les services utiles au quotidien et accessibles dans la commune et la communauté de communes du Rouillacais : services publics, administrations, associations et entreprises.

Vous avez également à votre disposition des informations sur les évènements à venir au sein de la commune et d’autres plus larges avec la presse quotidienne régionale (La Charente Libre et Sud Ouest) ainsi que la météo locale.

Vous pouvez nous contacter pour nous soumettre vos remarques et suggestions.

Bonne navigation sur le site de la commune de DOUZAT où la vie est belle !

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INFORMATION COVID-19

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE

Décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

NOR : PRMX2007858D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’intérieur,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19;

Vu l’urgence, Décrète:

Art. 1er. – Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes:

1o Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés;

2o Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique;

3o Déplacements pour motif de santé;

4o Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants;

5o Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie. Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Art. 2. – Le représentant de l’Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l’exigent.

Art. 3. – Le présent décret s’applique à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. 4. – Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 17 mars 2020 à 12 heures et, dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à une heure de la journée du 17 mars 2020 fixée par arrêté du représentant de l’Etat dans chacune de ces collectivités.

Fait le 16 mars 2020.

EDOUARD PHILIPPE Par le Premier ministre:

Le ministre des solidarités et de la santé,OLIVIER VÉRAN

Le ministre de l’intérieur, CHRISTOPHE CASTANER

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020

portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

NOR : SSAZ2007862A

Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une
procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la
société de l’information, et notamment la notification no 2020/130/F ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 5125-8 et L. 5232-3 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-1 et L. 322-2 ;
Vu l’arrêté du 14 mars 2020 modifié portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus
covid-19 ;
Considérant que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un
nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;
Considérant que l’observation des règles de distance étant particulièrement difficile au sein de certains
établissements recevant du public, il est nécessaire de fermer ceux qui ne sont pas indispensables à la vie de la
Nation ; qu’il y a lieu de préciser la liste des établissements et activités concernés et le régime qui leur est
applicable en fonction de leurs spécificités ;
Considérant qu’il est nécessaire d’organiser la distribution de masques de protection aux professionnels les plus
exposés aux cas possibles ou confirmés de covid-19 et nécessaires à la gestion de la crise sanitaire dans le respect
des priorités définies au niveau national ; que la liste des catégories de professionnels concernés doit être précisée,

Arrête :
Art. 1er. – I. – L’arrêté du 14 mars 2020 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
1o L’article 1er est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « sauf pour les salles d’audience des juridictions » ;
b) Au II, les mots : « de la catégorie M » sont remplacés par les mots : « du I » ;
c) Le IV est remplacé par les deux alinéas suivants :
« IV.– Les établissements mentionnés aux articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport sont fermés jusqu’au
15 avril 2020.
« V. – Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République. » ;
2o La liste annexée au même article est ainsi modifiée :
a) Après les mots : « Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé », il est
inséré l’alinéa suivant :
« Commerces de détail d’optique » ;
b) Après les mots : « Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu’ils constituent
pour les personnes qui y vivent un domicile régulier », il est inséré l’alinéa suivant :
« Location et location-bail de véhicules automobiles » ;
3o L’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. – Des boîtes de masques de protection issues du stock national peuvent être distribuées gratuitement
par les pharmacies d’officine mentionnées à l’article L. 5125-8 du code de la santé publique aux professionnels

relevant des catégories suivantes, en fonction des priorités définies au niveau national pour faire face à la crise
sanitaire et des stocks disponibles :
« – médecins généralistes et médecins d’autres spécialités ;
« – infirmiers ;
« – pharmaciens ;
« – masseurs-kinésithérapeutes ;
« – chirurgiens-dentistes ;
« – prestataires de services et distributeurs de matériel mentionnés à l’article L. 5232-3 du code de la santé
publique ;
« – les services d’accompagnement social, éducatif et médico-social qui interviennent à domicile en faveur des
personnes âgées, enfants et adultes handicapés prévus aux 2o

, 6o et 7o de l’article L. 312-1 du code de l’action
sociale et des familles, ainsi que les aides à domicile employées directement par les bénéficiaires.
« La distribution est assurée sur présentation d’un justificatif de l’une de ces qualités.
« Les boîtes sont mises à disposition du dépositaire de distribution par l’Agence nationale de santé publique.
Elles sont livrées par le réseau des grossistes répartiteurs à chaque pharmacie d’officine qui, à réception, appose un
étiquetage spécifique destiné à permettre leur distribution aux seuls professionnels concernés. La distribution de
chaque boîte donne lieu au versement d’une indemnité de 0,60 euro hors taxes versée par la Caisse nationale
d’assurance maladie à la personne dont relève l’établissement pharmaceutique de distribution en gros. »
II. – Les dispositions du I sont applicables sur le territoire de la République à l’exception de son 3o
.

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mars 2020.

OLIVIER VÉRAN

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POUR DISPOSER DE L'ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE

ET D'UN JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL : 

suivre le lien ci-dessous :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

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Information Service Public 2020

 Voici un guide des télé-procédure dédiés à tous les administrés :

En effet depuis 2017, les services dédiés aux titres sécurisés dans les préfectures sont définitivement fermés, et toutes les démarches administratives liées aux titres d’identités, permis de conduire et carte grise doivent être réalisées sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/

Néanmoins, la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est très souvent exposée à des difficultés d’utilisations de la part de nos concitoyens. Pour mieux accompagner les habitants de votre commune, notre département service public a mis en ligne

un guide de l’ANTS crée spécialement pour les Mairies de France

Votre Guide Service Public 2020: Ruedesplaques

ANTS

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MISE EN OEUVRE DE LA FIBRE

  •                                Du retard :  Les travaux ont été réalisés à partir du mois de mars 2019 et la commercialisation le sera à partir du 1er trimestre 2020.

Les raisons de ce retard : une pénurie de main d’œuvre compétente pour la mise en place du réseau et une tension sur les fournitures (les fabricants ne font pas l’effort d’augmenter le volume de production).

  • Les opérateurs concernés : Orange, Bouygues, Free, Vitis, Nordnet, Coriolis Telecom, Knet, Videofutur

SFR : n’a pas encore signé de contrat

  • Le raccordement : toutes les habitations groupées sont raccordées ; les habitations isolées le seront sur demande.

Le coût de mise en place du réseau est à la charge de Charente Numérique jusqu’à la prise de connexion de chaque habitation.

Les opérateurs proposeront différents forfaits (internet, téléphone, TV,…). A chacun de choisir l’opérateur et l’offre qui lui convient.

  • Le réseau : 60 % en aérien

Le département et les communes ont la charge de l’élagage. Les communes seront informées des zones probables de passage en aérien.

Le réseau est celui d’Orange (fils cuivre).

Le changement des poteaux est pris en charge par Charente Numérique (environ 50 %).

  • L'information grand public :

Des réunions publiques sont prévues dans les communes concernées.

Charente Numérique a réalisé un site pour répondre aux questions du grand public : www.charente-numerique.fr

Il propose les rubriques suivantes : Actualités / FAQ / Quand aurai-je la fibre (date de commercialisation) ? / Syndicat Charente Numérique.

Ce site permet, à partir de cartes IGN, de connaitre la date de commercialisation de sa propre habitation.

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Le Projet de Territoire de la Communauté de Communes du Rouillacais

Les élus de la CDC conduisent une réflexion pour définir les axes de développement de notre territoire sur les dix années à venir. Nous possédons une richesse et une qualité de vie que nous souhaitons améliorer.

Les principaux objectifs sont les suivants : rendre notre territoire attractif et faciliter la vie des personnes et des entreprises au travers le développement économique, les voies de communication, l’éducation, l’emploi, le logement, la culture, la santé, les services à la personne, l’accès à internet.

Vous pouvez participer à cette démarche en donnant votre avis par l'intermédiaire d’un questionnaire disponible en mairie ou sur le site internet de la CDC avec le lien suivant :

http://www.cdcrouillacais.fr/index-module-orki-page-view-id-299.html?PHPSESSID=1333f205b9eadf8413a4e66d604c8027

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Terre Saine :

La commune de DOUZAT a obtenu son deuxième papillon dans la démarche Terre Saine.

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Vigilance citoyenne :

La commune de DOUZAT a adhéré au dispositif Vigilance citoyenne. Une convention a été signée entre la commune, la préfecture et la gendarmerie.

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